Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Pour les organismes/entreprises :

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € (*) et 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €.

*Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaire annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués).